Vos parents ou vos grands-parents envisagent de vous aider à acheter ? Deux annonces de septembre pourraient changer les montants en jeu : le gouvernement veut porter à 150 000 € ce qu'un parent peut donner à son enfant sans impôt, et les notaires proposent de diviser par deux les droits de donation. Rien n'est voté. Mais une fenêtre bien réelle, elle, se referme le 31 décembre.

Le plan « Transmissions 2027 » du gouvernement

Le 12 septembre, Matignon a transmis à la presse une note intitulée « Transmissions 2027 », dont les mesures seraient intégrées au projet de loi de finances pour 2027. Mesure principale : le plafond du don familial de sommes d'argent, celui qu'un parent ou un grand-parent de moins de 80 ans peut verser à un descendant majeur, passerait de 31 865 € à 50 000 €. Comme ce don se cumule avec l'abattement classique de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelable tous les quinze ans, un enfant pourrait recevoir jusqu'à 150 000 € d'un seul parent sans droits à payer, contre 131 865 € aujourd'hui. Pour un petit-enfant, le total passerait de 63 730 € à 81 865 €.

Deuxième volet : au-delà des abattements, la part taxable des donations familiales en pleine propriété serait imposée à un taux unique de 6 %, dans la limite de 100 000 € par donateur et par bénéficiaire majeur, ramené à 5 % en cas de don simultané à une association d'aide aux plus démunis. Les oncles et tantes donnant à leurs neveux et nièces seraient inclus. Ces mesures seraient temporaires, limitées à la seule année 2027, et supposent l'adoption du budget.

Les notaires, eux, visent plus large

Deux jours plus tôt, le 10 septembre, les notaires de France présentaient les 21 propositions de leur 122e congrès, consacré à l'impôt, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre. La plus commentée : diviser par deux les taux des droits applicables aux donations en pleine propriété ou en usufruit, dans la limite d'une part taxable de 552 324 €, lorsque le donateur a moins de 75 ans. L'objectif affiché est explicite : permettre aux capitaux transmis de financer plus tôt le logement des jeunes générations. Les notaires proposent aussi d'étendre aux successions l'abattement de 31 865 € dont bénéficient les petits-enfants en donation, qui tombe à 1 594 € lorsqu'ils héritent. Ces propositions doivent encore être votées lors du congrès : elles n'engagent pas le législateur.

En attendant, une fenêtre se referme le 31 décembre

Un dispositif, lui, existe bel et bien. L'article 790 A bis du Code général des impôts permet, jusqu'au 31 décembre 2026, de recevoir jusqu'à 100 000 € par donateur, et 300 000 € tous donateurs confondus, sans aucun droit à payer, à condition que l'argent finance l'achat d'un logement neuf ou en VEFA — la vente en l'état futur d'achèvement, c'est-à-dire l'achat sur plan — ou des travaux de rénovation énergétique. Cette exonération se cumule elle aussi avec les abattements classiques, et elle n'est pas reconduite dans le plan gouvernemental. Elle est donc nettement plus généreuse que les 50 000 € envisagés pour 2027, mais elle impose d'affecter les sommes dans les six mois et d'occuper le logement, ou de le louer, pendant cinq ans.

Et maintenant ?

Entre un dispositif qui existe jusqu'au 31 décembre et des annonces suspendues à un vote, la différence est de taille. Si votre projet d'achat dans le neuf est déjà sur la table, le calendrier mérite d'être regardé de près avec votre notaire. Découvrez nos programmes neufs en cours de commercialisation : nos équipes vous présentent les résidences Alfred Immo et répondent à vos questions.